Dépôt de fichier NCG

CONDITIONS D’UTILISATION

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

NCG fournit les informations sur ce site Web comme décrit dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »). NCG peut mettre à jour les CGU à tout moment et sans préavis, en affichant une nouvelle version sur https://documents.nobel-cg.fr/. L'utilisation du site est soumise à la version la plus récente des CGU affichées.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

NCG vous donne accès à un service de téléchargement (« Service NCG »). Sauf mention contraire explicite, toutes nouvelles fonctionnalités qui étendent ou améliorent le Service NCG sont soumises aux CGU.

3. UTILISATION DU SERVICE

En utilisant le Service NCG, vous acceptez que toutes les informations, données, textes, logiciels, graphismes ou autres (« Contenu »), qu'ils soient affichés publiquement ou transmis de manière privée, relèvent de la seule et entière responsabilité de la personne qui les met en ligne. Cela signifie que vous, et non NCG, êtes entièrement responsable de tout Contenu que vous téléchargez, postez, envoyez par courriel, transmettez ou mettez à disposition via le Service NCG. NCG ne contrôle pas le Contenu posté sur le Service NCG et ainsi ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité de ce Contenu. En aucun cas NCG ne peut être tenu responsable d'un Contenu, y compris, mais ne se limitant pas à, toute erreur ou omission dans un Contenu, ou toute perte ou détérioration de n’importe quel type lié à l’utilisation d’un Contenu télécharger, poster, envoyer par courriel ou transmis via le Service NCG. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service NCG pour :

• 1) télécharger, poster, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible tout Contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, irrespectueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, atteignant à la vie privée d'autrui, haineux, racial, ethnique ou autres Contenus répréhensibles ou nuisibles;
• 2) usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou déclarer faussement ou faussement représenter votre affiliation avec une personne ou une entité;
• 3) falsifier des en-têtes ou manipuler des identifiants afin de dissimuler l'origine de tout Contenu transmis par le biais du Service NCG;
• 4) télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou mettre à disposition tout Contenu que vous n'avez pas le droit de mettre à disposition en vertu de toute loi ou dans le cadre de relations contractuelles ou autres;
• 5) télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible tout Contenu qui viole tout brevet, marque déposée, secret commercial, droit d'auteur ou autres droit de propriété de toute partie;
• 6) télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible toute publicité, matériel promotionnel, courrier indésirable, « spam » ou toute autre forme de sollicitation non sollicitée ou non autorisée;
• 7) télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible tout matériel contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications;
• 8) perturber le déroulement normal du dialogue, ou agir autrement d'une manière qui affecte négativement la capacité d'autrui à engager des discussions ou des échanges;
• 9) interférer ou perturber le Service NCG ou les serveurs ou réseaux connectés au Service NCG, ou désobéir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés au Service NCG;
• 10) violer intentionnellement ou involontairement toute loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable,
• 11) traquer ou harceler d'une autre manière; et/ou
• 12) collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs en relation avec des activités illicites et les activités énoncées dans les paragraphes ci-dessus. Vous reconnaissez que NCG peut ou non prévisualiser le Contenu, mais que NCG et ses représentants ont le droit (et non l'obligation) à leur seule discrétion, de prévisualiser, refuser, déplacer, ou supprimer tout Contenu disponible via le Service NCG et qui viole les CGU. Vous convenez que vous devez évaluer et supporter tous les risques associés à l'utilisation de tout Contenu, y compris la confiance que vous placez en l'exactitude, la complétude ou l'utilité d'un tel Contenu. Vous reconnaissez, consentez et acceptez que NCG puisse accéder, conserver et divulguer les informations et le Contenu de votre compte si cela est requis par la loi ou si NCG estime de bonne foi que la préservation ou la divulgation d'accès est raisonnablement nécessaire pour :
  • (a) se conformer à la loi;
  • (b) appliquer les CGU;
  • (c) répondre aux réclamations de tout Contenu violant les droits de tiers;
  • (d) répondre à vos demandes de service à la clientèle; ou (e) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de NCG, de ses utilisateurs et du public.

4. INDEMNITES

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité NCG et/ou ses filiales, associés, cadres, agents, employés, partenaires et concédants pour toute plainte ou demande, y compris, mais sans toutefois s'y limiter, à des frais d'avocat raisonnables, déposée par tout tiers en raison de, ou découlant du Contenu que vous auriez envoyé, posté, transmis ou rendu disponible via le Service NCG, de votre utilisation du Service NCG, de votre connexion au Service NCG, de votre violation des CGU, ou de votre violation des droits d'autrui.

5. MODIFICATION DU SERVICE NCG

Vous reconnaissez que NCG peut établir des pratiques générales et des limites relativement à l'utilisation du Service NCG, incluant sans s’y limiter le nombre de jours maximum durant lesquels les courriels, messages et autres Contenu téléchargés seront conservés par le Service NCG. Vous acceptez par ailleurs que NCG se réserve le droit de modifier ces pratiques et restrictions générales. NCG se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre, de manière temporaire ou permanente, le Service NCG (entièrement ou partiellement) avec ou sans avertissement. Vous acceptez que NCG ne puisse être tenu responsable auprès de vous ou d’un tiers des conséquences résultant de la modification, suspension ou de l’arrêt du Service NCG.

6. RESILIATION

Vous acceptez que NCG puisse résilier votre accès au Service NCG pour violation des CGU et/ou suite à une requête judiciaire ou gouvernementale.

7. LIENS

Le Service NCG peut mettre à disposition, ou des tiers peuvent mettre à disposition, des liens vers d’autres sites ou ressources internet. Du fait que NCG n’a aucun contrôle sur ces sites et ressources, vous reconnaissez et acceptez que NCG ne puisse être tenu responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources, et ne peut endosser la responsabilité de tout Contenu, publicité, produit ou autre sur ou disponible depuis ces sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez de plus que NCG ne puisse être tenu responsable, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte ou causé ou supposé causé directement ou indirectement par ou durant l’utilisation ou sur la foi de tels Contenus, produits ou services disponibles sur de tels sites ou ressources ou par leurs intermédiaires.

8. EXCLUSION DE GARANTIES

Vous reconnaissez expressément que vous assumerez la totalité des risques associés à l'usage du Service NCG. Le Service NCG est fourni en l'état et tel que disponible. NCG et/ou ses filiales, associés, cadres, agents, employés, partenaires et concédants déclinent expressément toute garantie, expresse ou implicite, incluant sans s’y limiter les garanties implicites de qualité marchande ou de convenance à une application particulière et de non-violation de droits. NCG et/ou ses filiales, associés, cadres, agents, employés, partenaires et concédants ne garantissent aucunement que :

• (i) Le Service NCG réponde à vos besoins;
• (ii) Le Service NCG sera disponible, rapide, sécurisé ou exempt erreur;
• (iii) Le résultat qui pourra être obtenu suite à l’utilisation du Service NCG sera précis ou fiable. Aucun conseil ou renseignement, qu'il soit oral ou écrit, obtenu de NCG par l’entremise ou auprès du Service NCG ne crée aucune garantie si elle n’est expressément formulée dans les CGU.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Vous reconnaissez et acceptez que NCG et/ou ses filiales, associés, cadres, agents, employés, partenaires et concédants ne pourraient être tenu responsable envers vous des dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, substantiels ou dommages-intérêts, incluant sans s’y limiter aux pertes de bénéfices, d'achalandage, d'utilisation, de données ou d'autres pertes intangibles (même si NCG a été informé de la possibilité de tels dommages), résultants de l’impossibilité d’utiliser le Service NCG.

10. NOTIFICATION ET PROCEDURE D’ALLEGATION DE VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR

NCG respecte les droits d’auteur d'autrui et nous demandons à nos utilisateurs d’en faire de même. NCG peut, lorsque la situation le permet et à sa convenance, désactiver ou mettre fin aux accès des utilisateurs qui sont considérés comme des contrefacteurs récidivistes. Si vous pensez que votre travail a été copié de manière à ce que cela constitue une violation de droits d’auteur, veuillez fournir à l’Agent NCG en charge des réclamations de droit d’auteur les informations suivantes : une signature électronique ou physique de la personne ayant pouvoir à agir; une description du Contenu dont les droits d’auteur ont été violés et pour lesquels vous portez réclamation; une description du lieu où se trouve le Contenu pour lequel vous portez réclamation sur le site; votre adresse, numéro de téléphone et courriel; une déclaration par laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation du Contenu pour lequel vous portez réclamation n'a pas été autorisée par son propriétaire, ses agents ou par la loi; une déclaration sur l’honneur, que les renseignements susvisés dans votre notification sont véridiques et que vous êtes le propriétaire du copyright ou que vous avez pouvoir à agir en son nom.

L’agent NCG chargé des réclamations concernant les droits d'auteur ou autre infraction à la propriété intellectuelle peut être joint a l'adresse suivante : documentation@nobel-cg.fr

MENTIONS LEGALES

EDITEUR

• Nobel Consulting Group
• 5 rue des Suisses
• 75014 – PARIS
• Téléphone : 01 40 76 57 72
• RCS Paris 822 203 642
• SAS au capital de 100 000 €

HEBERGEUR

• Nobel Consulting Group
• 5 rue des Suisses
• 75014 – PARIS
• Téléphone : 01 40 76 57 72

UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

L’agent NCG chargé des questions portant sur la protection des données peut être joint à l'adresse suivante : documentation@nobel-cg.fr

Les Contenu téléchargés sur le Service NCG ont pour vocation d'être transmises aux agents NCG chargés des documents dans le cadre des conventions passés avec NCG pour les traitements prévus par la convention.

Ce texte est publié selon les termes de la « Licence Creative Commons Attribution 3.0 non transposé ». Elle repose sur la licence « Open Source Initiative Terms of Service ».

Créé avec Projet Jirafeau (AGPL-3.0) | Conçu et hébergé par NCG | Conditions d'utilisation du service